Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentes Révision précédente | |||
contrats_doctoraux:start [2024/03/12 09:05] sonia [Envoi du dossier] |
contrats_doctoraux:start [2024/03/18 12:56] (Version actuelle) sonia [Conditions d'obtention et critères de sélection] |
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==== Conditions d'obtention et critères de sélection ==== | ==== Conditions d'obtention et critères de sélection ==== | ||
- | Les conditions d’obtention d’un contrat doctoral sont les suivantes {{:appel_d_offre:decret_n_2009-464_du_23_avril_2009_version_initiale.rtf|}}, la condition principale restant: | + | Les textes concernant les contrats doctoraux sont maintenant dans la Partie réglementaire du Code de la Recherche (Articles R111-1 à R547-3). |
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+ | Pour le contrat doctoral de droit public : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000048771314/2024-01-01 | ||
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+ | Pour le contrat doctoral de droit privé : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000048771340/2024-01-01, la condition principale restant: | ||
Etre titulaire d’un Master 2 ou d’un diplôme équivalent | Etre titulaire d’un Master 2 ou d’un diplôme équivalent |