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contrats_doctoraux:start

Différences

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contrats_doctoraux:start [2024/03/12 09:05]
sonia [Envoi du dossier]
contrats_doctoraux:start [2024/03/18 12:56] (Version actuelle)
sonia [Conditions d'obtention et critères de sélection]
Ligne 124: Ligne 124:
 ==== Conditions d'​obtention et critères de sélection ​ ==== ==== Conditions d'​obtention et critères de sélection ​ ====
  
-Les conditions d’obtention d’un ​contrat doctoral ​sont les suivantes {{:appel_d_offre:decret_n_2009-464_du_23_avril_2009_version_initiale.rtf|}}, la condition principale restant: ​+Les textes concernant les contrats doctoraux sont maintenant dans la Partie réglementaire du Code de la Recherche (Articles R111-1 à R547-3). 
 +  
 +Pour le contrat doctoral ​de droit public ​ https://​www.legifrance.gouv.fr/​codes/​id/​LEGISCTA000048771314/​2024-01-01 
 +  
 +Pour le contrat doctoral de droit privé : https://www.legifrance.gouv.fr/​codes/​id/​LEGISCTA000048771340/​2024-01-01, la condition principale restant: ​
  
     Etre titulaire d’un Master 2  ou d’un diplôme équivalent ​     Etre titulaire d’un Master 2  ou d’un diplôme équivalent ​
contrats_doctoraux/start.txt · Dernière modification: 2024/03/18 12:56 par sonia