Table des matières

La procédure de demande de soutenance commence trois mois avant la date prévue de soutenance, vacances d'été exclues. Pour commencer le directeur de thèse doit demander l'avis de la commission des thèses de l'ED sur le choix des rapporteurs et la composition du jury. L'objectif de cette commission est de veiller à l'intérêt des doctorants et de valoriser le doctorat en s'assurant de la qualité de son évaluation. Dans certains cas particuliers l'application stricte de ces règles va à l'encontre des objectifs visés, c'est pour cela que c'est la commission qui statue. La validation finale du choix des rapporteurs et de la composition du jury est du ressort du chef d'établissement.

Le directeur de thèse transmet donc à la direction de l'ED par mail à direction-ed184@lis-lab.fr une demande de soutenance rédigée en suivant la notice ci-contre : validation_du_jury_de_these.pdf

Concernant les rapporteurs chargés d’examiner les travaux :

1. Règles requises par article 17 de l'arrêté du 25 mai 2016 :

Les rapporteurs doivent être habilités à diriger des recherches ou équivalent (d'éventuelles exceptions sont possibles mais nécessitent l'aval du conseil scientifique),
Ils doivent être extérieurs à l’école doctorale et l’établissement du candidat. Il peut-être fait appel à des rapporteurs appartenant à des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche étrangers.
Les rapporteurs n'ont pas d'implication dans le travail du doctorant.

2. Règles requises par la note_cadrage_composition_jury-rapporteurs_amu.pdf :

Les rapporteurs doivent être rattachés à deux laboratoires différents et distincts de celui du doctorant.
Ils ne doivent pas avoir cosigné de publications avec le doctorant ni être impliqués dans ses travaux.
Les rapporteurs ne doivent pas avoir cosigné de publications avec les encadrants du doctorant au cours de 5 dernières années.
Un membre du CSI du doctorant ne peut pas être rapporteur de sa thèse, sauf exception dûment justifiée et argumentée par la direction de thèse et validée par le directeur de l’école doctorale.
Les rapporteurs peuvent être, ou non, membres du jury. Un rapporteur membre du jury peut être choisi comme président de jury.

ATTENTION, la validation de rapporteurs non HDR est soumise à l'acceptation du collège doctoral qui ne se réunit qu'une fois par mois, ce qui rallongera les délais. Un rapporteur ne peut pas être un collaborateur proche des codirecteurs.

Concernant la composition du jury,

1. Règles requises par article 18 de l'arrêté du 25 mai 2016 :

il doit comprendre entre quatre et huit membres dont le directeur de thèse (ce dernier ne prend pas part à la décision).
Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l'unité de recherche où a été préparée le doctorat, à l'école doctorale et à l'établissement d'inscription.
La moitié au moins du jury doit être composée de personnalités de rang A, c'est-à-dire de professeurs ou assimilés (au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil National des Universités) ou d’enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
La composition du jury doit permettre une représentation équilibrée des hommes et des femmes et ne doit en aucun cas être unisexe. Les rapporteurs peuvent faire partie du jury mais ce n'est pas une obligation.
Le président du jury pressenti doit être de rang A.
D’après la charte du doctorant AMU en vigueur, les profs émérites ne comptent pas comme rang A dans le bilan d’un jury.
Le directeur de thèse doit préciser (dans la demande de soutenance) le poste exact de chaque membre proposé, en précisant s’il s’agit d’un prof émérite. Si c’est le cas, le directeur de thèse doit vérifier s’il s’agit bien d’un éméritat confirmé par son établissement.

2. Règles requises par la note_cadrage_composition_jury-rapporteurs_amu.pdf :

S’il participe au jury, un codirecteur de thèse (ou co-encadrant) externe à Aix-Marseille Université et à l’école doctorale est, du fait de son implication dans l’encadrement du doctorant, comptabilisé comme membre interne.
Le jury doit comporter au minimum un représentant de chaque sexe.
Quelle que soit la composition du jury, il est strictement requis que plus de la moitié de ses membres n’ait pas participé à l’encadrement de la thèse (directeur de thèse, codirecteur et/ou co-encadrant).
Il est possible qu’une personne non-titulaire d’un doctorat participe au jury comme membre à part entière, en raison de sa compétence scientifique et de son expertise dans le champ concerné par la thèse.

Un membre du CSI peut faire partie du jury mais en aucun cas ne peut être rapporteur.

Dès réception de ces informations, le secrétariat transmet la proposition du directeur de thèse à La Commission des Thèses. Le délai de réponse de celle-ci n'excédera pas une semaine. Une fois la proposition validée, le doctorant sera invité à compléter le formulaire de soutenance sur son compte ADUM.

Le formulaire de soutenance est alors à compléter en accord avec les informations transmises à l'étape précédente et doit être signé par le directeur de thèse et le doctorant.

II- Dossier de soutenance

Vous trouverez à partir du lien suivant la procédure en vigueur au 2 janvier 2023 pour déposer votre dossier de soutenance sur l'Adum.

mode_operatoire_doctorant_1.pdf

mode_operatoire_encadrants.pdf

Au final, le dossier ainsi constitué doit être déposé au plus tard 8 semaines avant la date de soutenance prévue.

Campus de Luminy :

Contact Madame Yolande Tinel, 04 91 82 90 04, yolande.tinel@univ-amu.fr

Campus St Jérôme :

Contact Madame Géraldine Callier, 04 91 28 84 49, mail : geraldine.callier@univ-amu.fr

École Centrale de Marseille :

Contact Madame Sarah Mostefa, 04 91 05 44 10, mail : sarah.mostefa@centrale-marseille.fr.

Après accord du Président de l'Université, ces services sollicitent les rapports et demandent un retour pour au plus tard 3 semaines avant la date de soutenance prévue.

Au vu des rapports, l’autorisation de soutenance est accordée par le Président de l’université, après avis du Directeur de l’école doctorale. Ces rapports sont communiqués au jury et au candidat avant la soutenance.

III - Dépôt électronique de la thèse

Pour Aix-Marseille Université

Suite à l'adoption au CA du 19 juillet 2016 de la nouvelle Charte de dépôt et de diffusion électronique des thèses, une nouvelle procédure de dépôt est mis en place pour les soutenances à partir du 1 janvier 2017.

http://daji.univ-amu.fr/sites/daji.univ-amu.fr/files/ca_deliberations/delib_10_theses.pdf

Ce qu'il faut retenir lors du dépôt de thèse :

1. Le dépôt d'un exemplaire papier est abandonné : la BU ne récupère plus cet exemplaire, il n'est pas nécessaire de le demander au doctorant.

2. La diffusion de la thèse est obligatoire en intranet : un nouveau contrat est donc mis en place, vous le trouverez en pièce-jointe mais le doctorant peut le télécharger pré-rempli depuis le guichet de dépôt.

La BU récupère donc le Contrat de mise en ligne d’une thèse soutenue renseigné par le doctorant et l'Avis du jury sur la diffusion d’une thèse soutenue renseigné par le président du jury. Les versions actualisées nécessaires au dépôt légal sont en pièces jointes.

Important : seule la version du contrat mise à jour sera prise en compte à compter du 1 janvier 2017.

Le dépôt électronique du manuscrit doit être effectué par le doctorant au plus tard un mois avant la soutenance en se connectant au guichet de dépôt http://depot-theses.univ-amu.fr/

Avant d’effectuer ce dépôt, il est conseillé aux doctorants de préparer les éléments du dépôt :

fichier de thèse (un seul fichier pdf 1.4), résumés en français et en anglais (chacun de 1700 caractères maximum), mots-clés en français et en anglais, les annexes sous forme électronique (autre que pdf) le cas échéant. Une fois connecté (avec les identifiants de messagerie de l’Université (indiqués sur l’attestation d’inscription)), le doctorant suit les instructions, enregistre son fichier de thèse et télécharge à la fin de l’enregistrement la charte de dépôt et de diffusion électroniques des thèses charte_internet_et_intranet.pdf et le contrat de mise en ligne d’une thèse soutenue, qu’il signe et remet au jury le jour de la soutenance.

Important : les éléments du dépôt peuvent être modifiés jusqu’à trois semaines avant la date de soutenance.

Dans le cas où des demandes de modification seraient formulées par le jury sur le procès-verbal à l’issue de la soutenance, le docteur, dans un délai de 3 mois, effectuera un deuxième dépôt selon les mêmes modalités, après avoir fait viser ses modifications par le directeur de thèse.

L'impression du manuscrit est à la charge du laboratoire.

Pour toute question, remarque sur le dépôt électronique : des correspondants peuvent être contactés par mail : scd-theses-doctorant@univ-amu.fr

Pour l’École Centrale de Marseille le dépôt légal de la thèse est le dépôt papier. Pour plus de précisions, le doctorant doit contacter la direction des études doctorales au 04 91 05 44 10, madame Sarah Mostefa (mail : sarah.mostefa@centrale-marseille.fr).

IV - La soutenance

La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre tout à fait exceptionnel par le Président de l’Université si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré.

Un rapport de soutenance est établi, contresigné par l’ensemble des membres du jury. Le diplôme de docteur est délivré par le Président de l’Université sur proposition conforme du jury, après la soutenance de thèse. Sur le diplôme figure une indication de la spécialité ou de discipline, le titre de la thèse ou l’intitulé des principaux travaux, les noms et titres des membres du jury. L’obtention du diplôme de docteur confère le grade de docteur.

Prestation de serment

A compter du 1er janvier 2023, en application de l'article L612-7 du code de l'éducation, AMU met en œuvre une prestation de serment d’intégrité scientifique, dans le cadre des soutenances de doctorat.

Voici le texte du serment :

“ En présence de mes pairs. Parvenu(e) à l'issue de mon doctorat en [xxx], et ayant ainsi pratiqué, dans ma quête du savoir, l'exercice d'une recherche scientifique exigeante, en cultivant la rigueur intellectuelle, la réflexivité éthique et dans le respect des principes de l'intégrité scientifique, je m'engage, pour ce qui dépendra de moi, dans la suite de ma carrière professionnelle quel qu'en soit le secteur ou le domaine d'activité, à maintenir une conduite intègre dans mon rapport au savoir, mes méthodes et mes résultats.”

Selon les termes de l'arrêté, la prestation de serment intervient individuellement lors de la soutenance, une fois la candidate ou le candidat déclaré(e) admis(e). Cette étape de la soutenance est obligatoire et doit être inscrite au procès-verbal.

Vous trouverez dans le document ci-joint fiche-serment-doctoral-integrite-scientifique.pdf toutes les informations utiles.

NB. Nous attirons votre attention sur le fait que cette disposition entre en vigueur pour toutes les soutenances (y compris en cotutelle) à compter du 1er janvier 2023 .